Décret n° 2000-828 du 28 août 2000 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 août 2000.

TexteDécret n° 2000-828 du 28 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566148
Texte parentLEGITEXT000005629884
Référencearticle 4 du décret n° 2000-828 du 28 août 2000 (version du 31 août 2000)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 24 octobre 1968 susvisé ne sont plus applicables au personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

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