Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-829 du 29 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724268
Texte parentLEGITEXT000005629885
Référencearticle 1 du décret n° 2000-829 du 29 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 16, 26 et 36 du décret du 19 septembre 1991 susvisé sont modifiés comme suit : 1. Le troisième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le nombre des maîtres ouvriers principaux ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des ouvriers d'état. » 2. Le troisième alinéa de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le nombre des blanchisseurs maîtres ouvriers principaux ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des blanchisseurs ouvriers d'état. » 3. Le troisième alinéa de l'article 36 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le nombre des conducteurs ambulanciers-chefs ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des conducteurs ambulanciers. »
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