Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-834 du 25 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779714
Texte parentLEGITEXT000005629886
Référencearticle 1 du décret n° 2000-834 du 25 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article D. 612-6 du code de la sécurité sociale, les mots : « de la cotisation minimale établie conformément aux dispositions de l'article D. 612-5 » sont remplacés par les mots : « d'une cotisation minimale calculée, au titre de la première année civile d'exercice, sur le revenu mentionné au premier alinéa de l'article R. 242-16 et, au titre de la deuxième année civile d'exercice, sur celui mentionné au deuxième alinéa dudit article ».
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