Décret n° 2000-835 du 31 août 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2000.

TexteDécret n° 2000-835 du 31 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006388645
Texte parentLEGITEXT000005629887
Référencearticle 1 du décret n° 2000-835 du 31 août 2000 (version du 1er septembre 2000)Légifrance →

1. Les dispositions des décrets n° 2000-666 du 18 juillet 2000 et n° 2000-667 du 18 juillet 2000 susvisés sont applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions prévues au présent décret.

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