Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006885858
Texte parentLEGITEXT000005629889
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé, le texte de la colonne « Désignation des marchandises » correspondant à la position NC ex 0208 est remplacé par le texte suivant : « Autres viandes et abats comestibles de pigeons domestiques, de lapins domestiques et de gibier, frais, réfrigérés ou congelés. »
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