Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006885864
Texte parentLEGITEXT000005629889
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé sont ainsi modifiées : - dans les têtes de colonne des tableaux, la mention : « ex 0201 » est remplacée par la mention : « 0201 » ; - pour le DDT, la valeur figurant dans la colonne « Dans les oeufs frais, dépourvus de leurs coquilles, pour les oeufs d'oiseau et jaunes d'oeufs... » est remplacée par « 0,05 mg/kg ».
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