Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé sont complétées respectivement par les parties A et B de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 2000 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006885881
Texte parentLEGITEXT000005629889
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