Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-832 du 29 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566152
Texte parentLEGITEXT000005629890
Référencearticle 2 du décret n° 2000-832 du 29 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 3 du même décret est ainsi modifié : I. - La mention : « ministre des finances et des affaires économiques » est remplacée par la mention : « ministre chargé du budget. » ; II. - Après les mots : « leur imputabilité au service, », sont insérés les mots : « la reconnaissance du caractère professionnel des maladies, ».
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