Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 4 du méme décret, les mots : « au troisième alinéa de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « au quatrième alinéa de l'article 1er ».
Décret n° 2000-832 du 29 août 2000 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-832 du 29 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566153
Texte parentLEGITEXT000005629890
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