Décret n° 2000-833 du 29 août 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1999.

TexteDécret n° 2000-833 du 29 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566154
Texte parentLEGITEXT000005629891
Référencearticle 1 du décret n° 2000-833 du 29 août 2000 (version du 1er septembre 1999)Légifrance →

1. Dans la limite des crédits ouverts au titre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, des indemnités peuvent être attribuées :

2. a) Au président ;

3. b) Aux membres ;

4. c) A des experts ou à des personnalités qualifiées appartenant ou non à l'administration.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006566154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.