Décret n° 2000-833 du 29 août 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1999.

TexteDécret n° 2000-833 du 29 août 2000

IdentifiantLEGIARTI000006566155

Texte parentLEGITEXT000005629891

Référencearticle 2 du décret n° 2000-833 du 29 août 2000 (version du 1er septembre 1999)Légifrance →

1. L'indemnité allouée au président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a un caractère forfaitaire et mensuel.

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