Article en vigueur depuis le 1er septembre 1999.
1. Les indemnités pouvant être allouées aux membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage ont un caractère forfaitaire.
2. Leur montant est fixé pour chaque rapport par le président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en fonction du temps nécessaire à sa préparation.
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