Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-844 du 31 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724287
Texte parentLEGITEXT000005629907
Référencearticle 10 du décret n° 2000-844 du 31 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article 30 du décret du 18 avril 1989 susvisé est rédigé comme suit : « Art. 30. - Les agents des services hospitaliers titulaires et stagiaires sont intégrés respectivement en qualité de titulaires ou de stagiaires, à compter du 1er juillet 2000, dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés au grade d'agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie. Ils sont reclassés, à cette date, dans leur nouveau grade, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 30 novembre 1988 susvisé. »
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