Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-844 du 31 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724280
Texte parentLEGITEXT000005629907
Référencearticle 3 du décret n° 2000-844 du 31 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Le 1o de l'article 5 du décret du 18 avril 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 1o Parmi les élèves aides-soignants de l'établissement ayant obtenu soit le diplôme professionnel d'aide-soignant, soit le diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture, soit le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ; » II. - Dans le 2o de l'article 5, les mots : « les agents des services hospitaliers hors catégorie et les agents des services hospitaliers » sont supprimés.
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