Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-853 du 1 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006661238
Texte parentLEGITEXT000005629914
Référencearticle 1 du décret n° 2000-853 du 1 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La première phrase de l'article 10 du décret du 24 juin 1983 susvisé est ainsi rédigée : « Les fonds d'assurance formation régionaux mentionnés au b de l'article 8 sont administrés par un conseil de gestion dont les missions sont de définir les priorités annuelles de la formation aux métiers de l'artisanat et de décider de l'affectation de leurs ressources. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.