Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2000 (version du 1er novembre 2000)Légifrance →
1. Les marchés dont l'exécution entraîne l'utilisation de systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques font référence à la marque indiquée ci-dessous ainsi qu'à toute autre marque reconnue équivalente.
2. Marque ACQPA Système anticorrosion pour peinture, délivrée par l'Association pour la certification et la qualification des peintures anticorrosion.
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