Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-859 du 29 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566208
Texte parentLEGITEXT000005629921
Référencearticle 1 du décret n° 2000-859 du 29 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré après l'article 58 du décret du 1er octobre 1992 susvisé un article 58-1 ainsi rédigé : « Art. 58-1. - Jusqu'au 31 décembre 2002 : a) Par dérogation aux dispositions du a du 2o de l'article 67 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la durée des services exigée des assistants ingénieurs du CEMAGREF pour se présenter aux concours internes d'accès au corps des ingénieurs de recherche du CEMAGREF est fixée à sept ans ; b) Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 81 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, l'ancienneté requise des assistants ingénieurs du CEMAGREF pour bénéficier d'une nomination au choix dans le corps des ingénieurs d'études du CEMAGREF est fixée à six ans. »
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