1. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel.
Décret n° 2000-864 du 4 septembre 2000 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2000.
TexteDécret n° 2000-864 du 4 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566212
Texte parentLEGITEXT000005629923
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.