1. Les candidats reçus aux concours prévus au 3° de l'article 1er du présent décret sont nommés secrétaires administratifs stagiaires dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 7 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé ; les dispositions de ce même article 7 relatives au stage leur sont applicables.
Décret n° 2000-864 du 4 septembre 2000 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2000.
TexteDécret n° 2000-864 du 4 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566213
Texte parentLEGITEXT000005629923
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