Arrêté du 25 juillet 2000 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006885955
Texte parentLEGITEXT000005629928
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juillet 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Dans l'article 3, point b, de l'arrêté du 10 septembre 1998, remplacer : « il est inséré un article 4 ainsi rédigé » par : « il est inséré un article 5 ainsi rédigé ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006885955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.