Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894304
Texte parentLEGITEXT000005629933
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé est complété comme suit : « 4. Pour les mesures à mettre en oeuvre lors de la conception et de la construction des téléphériques monocâbles en vue d'assurer la sécurité du personnel d'exploitation, par l'instruction du 4 août 2000. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.