Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-878 du 11 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006637486
Texte parentLEGITEXT000005629934
Référencearticle 1 du décret n° 2000-878 du 11 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 des statuts de l'Agence française de développement annexés au décret du 30 octobre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « L'agence finance des projets d'investissement contribuant au développement des Etats appartenant à la zone de solidarité prioritaire déterminée par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement institué par le décret no 98-66 du 4 février 1998. » II. - Le troisième alinéa est abrogé.
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