Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 9 juillet 1987 susvisé l'alinéa suivant : « Le montant de la prime de rendement effectivement alloué à un agent ne peut excéder annuellement le double du taux moyen. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.