Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La partie de phrase : « les porcheries de plus de 450 porcs » de l'arrêté du 29 février 1992 susvisé est remplacée, dans le titre et dans le corps du texte, par : « les porcheries soumises à autorisation ».
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