Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006871086
Texte parentLEGITEXT000005629948
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 16 de l'arrêté du 29 février 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les distances minimales entre, d'une part, les parcelles d'épandage des lisiers, purins et fumiers, et, d'autre part, toute habitation occupée par des tiers ou tout local habituellement occupé par des tiers, les stades ou les terrains de camping agréés, à l'exception des terrains de camping à la ferme, sont fixées dans le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 213 du 14/09/20 0 page 14425 ============================================= « Les épandages sur terres nues devront être suivis d'un enfouissement sous vingt-quatre heures. »
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