Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006871090
Texte parentLEGITEXT000005629949
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 21 de l'arrêté du 29 février 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. Les effluents et les déjections solides produits par l'exploitation incluant ceux de l'élevage bovin et ceux des autres activités d'élevage exercées au sein de cette exploitation sont soumis à une épuration naturelle par le sol et son couvert végétal, dans les conditions précisées ci-après. »
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