Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 13 juin 1994 susvisé est ainsi rédigé : « Le stockage des fumiers non susceptibles d'écoulement peut être effectué sur le sol. »
Arrêté du 14 août 2000 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006871093
Texte parentLEGITEXT000005629950
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