Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2000 au 16 septembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2000-900 du 14 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006565824
Texte parentLEGITEXT000005629961
Référencearticle 1 du décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 (version du 17 septembre 2000)Légifrance →
1. Les élèves, de nationalité française, de l'Ecole polytechnique souscrivent, à leur entrée à l'école, l'engagement spécial prévu à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1970 susvisée, sous réserve de satisfaire aux conditions d'aptitude physique fixées par arrêté du ministre de la défense.
2. Ils ont la faculté de dénoncer ce contrat pendant une période probatoire de dix jours suivant sa signature.
Nota : Décret 2000-900 du 14 septembre 2000 art. 8 : Le présent décret est applicable aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 1999.
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