Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2000 au 16 septembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2000-900 du 14 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006565825
Texte parentLEGITEXT000005629961
Référencearticle 2 du décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 (version du 17 septembre 2000)Légifrance →
1. Les élèves français de l'Ecole polytechnique reçoivent, au cours de la première année de scolarité, une formation militaire et une formation à l'exercice des responsabilités, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de la défense.
Nota : Décret 2000-900 du 14 septembre 2000 art. 8 : Le présent décret est applicable aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 1999.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.