Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2000 au 16 septembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2000-900 du 14 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006565826
Texte parentLEGITEXT000005629961
Référencearticle 3 du décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 (version du 17 septembre 2000)Légifrance →
1. Les élèves français de l'Ecole polytechnique sont nommés aspirant le premier jour de la deuxième année suivant leur incorporation, sous réserve d'avoir obtenu pendant la première année de scolarité des résultats satisfaisants aux examens sanctionnant les stages de formation militaire et d'avoir donné satisfaction dans les différents postes et emplois occupés.
2. Les élèves français de l'Ecole polytechnique qui ont été nommés aspirant, sont nommés sous-lieutenant à la date de leur sortie de l'école, sous réserve qu'ils aient obtenu le titre prévu à l'article 1er du décret du 10 octobre 1937 instituant le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique ; ceux qui n'ont pas été nommés aspirant ne peuvent pas être recrutés dans un corps d'officiers de carrière à la sortie de l'école.
Nota : Décret 2000-900 du 14 septembre 2000 art. 8 : Le présent décret est applicable aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 1999.
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