Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2000 au 16 septembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2000-900 du 14 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006565827
Texte parentLEGITEXT000005629961
Référencearticle 4 du décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 (version du 17 septembre 2000)Légifrance →
1. Le règlement intérieur de l'Ecole polytechnique adopté dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 20 décembre 1996 susvisé précise les conditions de vie à l'école et le régime des permissions applicable aux élèves. Il précise également le régime disciplinaire propre à l'école.
Nota : Décret 2000-900 du 14 septembre 2000 art. 8 : Le présent décret est applicable aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 1999.
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