Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 9 du décret du 13 avril 1970 susvisé est complété par l'alinéa suivant : « Les dispositions du 3o de l'article 3 et des articles 4, 5 et 6 du présent décret cesseront de s'appliquer aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 1999. »
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