1. Le présent décret est applicable aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 1999.
Décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2000 au 16 septembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2000-900 du 14 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006565832
Texte parentLEGITEXT000005629961
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