Article en vigueur depuis le 20 septembre 2000.
1. Les limites territoriales des aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly sont celles figurant sur les plans annexés au présent décret (1).
2. (1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile, service des bases aériennes).
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