Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-905 du 13 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566340
Texte parentLEGITEXT000005629967
Référencearticle 1 du décret n° 2000-905 du 13 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des fonctions pouvant ouvrir droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut géographique national figurant en annexe au décret du 18 mars 1993 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er août 1995 : « - documentation ; - secteur médico-social. »
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