Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006849358
Texte parentLEGITEXT000005629972
Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 8 Le code de la route est ainsi modifié : I. - Aux articles L. 8 B et L. 8 C, les mots : « Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 précitée » sont supprimés. II. - A l'article L. 8 C, les mots : « définies au huitième alinéa de l'article 3 de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 précitée. » sont remplacés par les mots : « définies au deuxième alinéa de l'article L. 221-2 du code de l'environnement. »
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