Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-911 du 14 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566342
Texte parentLEGITEXT000005629974
Référencearticle 1 du décret n° 2000-911 du 14 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 13 du décret du 28 janvier 1975 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les agents contractuels de 1re et de 2e catégorie : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 219 du 21/09/20 0 page 14769 =============================================
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 : art. 13
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