Décret n° 2000-911 du 14 septembre 2000 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-911 du 14 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566343
Texte parentLEGITEXT000005629974
Référencearticle 2 du décret n° 2000-911 du 14 septembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 13 du décret du 28 janvier 1975 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 : art. 13

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006566343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.