Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteOrdonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000

RattachementChapitre VI : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006716681

Texte parentLEGITEXT000005629977

Référencearticle 19 de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er janvier 2002.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.