Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteOrdonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000
Rattachement
Sous-section 2 : Législation douanière.
  1. Chapitre IV : Adaptation des dispositions en matière fiscale, comptable et douanière
  2. Section 1 : Modifications apportées à certains codes
  3. Sous-section 2 : Législation douanière.
IdentifiantLEGIARTI000006716555
Texte parentLEGITEXT000005629977
Référencearticle 9 de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Dans le code des douanes, les montants exprimés en francs qui figurent dans la deuxième colonne du tableau de l'annexe V sont remplacés par les montants en euros figurant dans la troisième colonne du même tableau.

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