Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 1999 : Ajouter : « Direction de la Documentation française « Chef d'études. »
Décret n° 2000-915 du 15 septembre 2000 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-915 du 15 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566351
Texte parentLEGITEXT000005629980
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