Référencearticle 1 du décret n° 2000-920 du 18 septembre 2000 (version du 26 mai 2000)Légifrance →
1. Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre au titre du conseil d'orientation des retraites, des indemnités peuvent être attribuées :
2. a) Au président ;
3. b) Aux membres autres que les parlementaires et les représentants de l'Etat ;
4. c) A des collaborateurs appartenant ou non à l'administration.
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