Décret n° 2000-920 du 18 septembre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 mai 2000.

TexteDécret n° 2000-920 du 18 septembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006566353

Texte parentLEGITEXT000005629987

Référencearticle 2 du décret n° 2000-920 du 18 septembre 2000 (version du 26 mai 2000)Légifrance →

1. L'indemnité allouée au président du conseil d'orientation des retraites a un caractère forfaitaire et mensuel.

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