Décret n° 2000-920 du 18 septembre 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 mai 2000.

TexteDécret n° 2000-920 du 18 septembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006566354

Texte parentLEGITEXT000005629987

Référencearticle 3 du décret n° 2000-920 du 18 septembre 2000 (version du 26 mai 2000)Légifrance →

1. Les indemnités pouvant être allouées aux membres du conseil d'orientation des retraites ont un caractère forfaitaire.

2. Ces indemnités sont attribuées pour chaque présence effective aux séances du conseil.

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