Décret n° 2000-921 du 18 septembre 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2000.

TexteDécret n° 2000-921 du 18 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006740026
Texte parentLEGITEXT000005629988
Référencearticle 3 du décret n° 2000-921 du 18 septembre 2000 (version du 23 septembre 2000)Légifrance →

1. Le décret n° 92-226 du 11 mars 1992 portant définition des modalités de désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance est abrogé.

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