1. Les références, contenues dans les dispositions de nature législative, à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la route.
Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.
TexteOrdonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006879572
Texte parentLEGITEXT000005629989
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.