Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-931 du 22 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006426907
Texte parentLEGITEXT000005629990
Référencearticle 3 du décret n° 2000-931 du 22 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - La politique culturelle du centre, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat d'objectifs pluriannuel conclu avec le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget. Ce contrat définit les objectifs assignés à l'établissement et prévoit les moyens qui doivent lui être affectés. «
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.