1. Electricité de France est autorisée à exploiter l'installation nucléaire de base EL 4 D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée - EL 4, au lieu et place du Commissariat à l'énergie atomique, précédent exploitant en vertu du décret du 31 octobre 1996 susvisé.
Décret n° 2000-933 du 19 septembre 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 septembre 2000.
TexteDécret n° 2000-933 du 19 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006632154
Texte parentLEGITEXT000005629991
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