1. L'installation sera exploitée dans les conditions précisées par le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère).
Décret n° 2000-933 du 19 septembre 2000 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2011 au 29 septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2000-933 du 19 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000024408194
Texte parentLEGITEXT000005629991
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