Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-942 du 19 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566393
Texte parentLEGITEXT000005629994
Référencearticle 1 du décret n° 2000-942 du 19 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 6 du décret du 14 septembre 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6. - Les indices bruts de référence servant de base de calcul à la rémunération des programmeurs sur contrat sont fixés conformément au tableau ci-après : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 223 du 26/09/20 0 page 15171 à 15172 =============================================
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